Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ( CGV ), s’appliquent dès toute commande conclue entre le Client et le Photographe.
1) Tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet sont exprimés en euros TTC et sont applicables dès la réservation de la séance. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, qui sont ajouter à la prestation en fonction de la localisation du client.
Le tarifs complet sera donc indiqué sur le devis adressé au client par mail.
2) Commande
Il appartient au client de choisir la prestation de son choix parmi celles proposées par le Photographe sur son site.
Afin de confirmer sa réservation, le client s’engage à retourner signé par mail, le contrat rédiger par le Photographe.
Le client s’engage donc à verser un acompte de 30% du prix final de la prestation conclue, lors de la signature de celui-ci, par virement bancaire.
Aucun créneau ne sera réservé tant que l’acompte ne sera pas perçu.
3) Report ou Annulation
En cas d’annulation du Client, ou de non présentation lors de la séance, aucun acompte ne pourra être restitué.
En cas de force majeure, une nouvelle date pourra être proposée au Client.
Si le Photographe ne peut honorer le contrat en cas de force majeur ( maladie, accident, évènement familial etc…), une nouvelle date sera proposée au Client.
Le Photographe ne se tient pas responsable de la météo. En cas d’impossibilité, un report pourra être envisagé.
4) Déroulement de la séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé avec le photographe. Tout retard du client imputera sur le temps de séance convenu dans la prestation.
Dans le cas d’une séance photo animalière, l’animal devra être prêt à l’heure du rendez-vous.
Le client est entièrement responsable de ses animaux et tout accident qui pourrait survenir est de son ressort.
5) Paiement
Le client s’engage a régler le complément de la commande le jour de la séance par virement bancaire ou espèces.
En cas de paiement en espèces, un justificatif sera rendu au client afin de prouver son paiement.
6) Livraison des images
Le Photographe mettra à disposition du Client, dans un délais de 7 Jours, une galerie privée sur laquelle il pourra faire sa sélection d’images. Aucune capture d’écran de celles-ci ne sera autorisée, sous peine de recevoir une facture supplémentaire.
Le Client devra envoyer sa sélection dans un délais d’un mois au Photographe, sans quoi, les images ne pourront être retouchées et donc livrées.
Une fois sa sélection envoyée au Photographe, le délais de réception des images sera environ de 30 Jours compte tenu du travail de post-production rigoureux réaliser par le Photographe. Si le Photographe ne peut respecter ce délais, il se doit de tenir informé son Client.
Aucune photo brute ne sera délivrée au Client. Les images seront livrée par mail via un lien WETRANSFER, en format JPG.
7) Post-production et conservation
Le Client ayant choisit le Photographe pour son style photographique, le photographe se voit le droit de retoucher ses images selon son inspiration.
Les images du clients seront conservées durant 3 Mois à compter de la date de la prestation, ce qui lui permettra de recommander des images dans les semaines ou mois qui suivent s’il le souhaite. Passer ce délais, le Photographe ne sera plus en mesure de satisfaire les demandes concernants ces images.
Le Photographe ne se tient pas responsable de toute perte des images une fois ce délais dépassé. Le Client a donc la responsabilité de sauvegarder ses images de préférences sur différents support.
8) Droit d’auteur
Toutes les photographies présentent sur ce site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent donc être utilisées, sous quelque forme que ce soit ( reproduction, diffusion etc), sans autorisation de la Photographe ( Jade Carchon )
Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par les règles de l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur du Photographe en le mentionnant dans chacune de ses publications, notamment sur les réseaux sociaux ( Instagram : jade.carchon_)
Le Client s’engage à ne pas modifier les oeuvres du Photographe, à savoir : Pas de recadrage, de filtre, de suppression de logo/signature, ou retouche diverse.
Pou les Clients particuliers, les photographies sont destinées à un usage privé uniquement et aucune utilisation commerciale et/ou envoi des photos à des partenaires ou marques ne sera pas autorisé.
Pour une utilisation tiers ou commerciale, le Client s’engage à se rapprocher directement du photographe pour réaliser un nouveau devis.
Toute utilisation non autorisée par le Photographe constituera une violation de ses droits et sera passibles de poursuites judiciaires au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
9) Droit à l’image
Le client déclare être majeur, poser librement et autoriser les prises de vues. Les représentant légaux déclare être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent de s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
En signant le contrat accompagné du devis associé, le Client accepte que les photographies et/ou vidéos réalisées lors de la prestation puisent être utilisées par le Photographe sur tous supports ( numérique et physique ) afin d’assurer le promotion de son activité professionnelle ( site internet, réseaux sociaux, affiche, flyers…), dans le monde sans limitation de durée.
Le photographe s’engage à ne pas exploiter de photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée, l’image ou la réputation du Client.
En cas de refus d’exploitations des photographies, le Client devra le mentionner au Photographe par écrit dans le mail qui accompagnera le contrat signé.
10) Responsabilité civile
Le Photographe ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel, si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être dite à l’encontre du Photographe.
En cas de détérioration ou de casse du matériel, le Client devra rembourser le Photographe au prix neuf
11) Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le Photographe Jade Carchon sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à essayer de s’entendre aimablement, avant si nécessaire, d’entreprendre toute action judiciaire
Toute action en justice devra se faire auprès du tribunal situé dans le département de résidence du Photographe ( Tribunal de Saint-Brieuc).
Le client s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans limite.